Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.laconciergeriedupouldu.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site www.conciergeriesaintronan.fr par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales».
ARTICLE 1 : L'éditeur
L'édition et la direction de la publication du site www.conciergeriesaintronan.fr est assurée par Meneguzzi Constanze, domiciliée LD Trebrevan 29710 Plozevet France, dont le numéro de téléphone est 06 98 62 26 79 et l'adresse e-mail contact@conciergeriesaintronan.fr.
La personne est immatriculée au R.C.S. de Quimper sous le numéro SIREN 791 249 584
ARTICLE 2 : L'hébergeur
L'hébergeur du site www.conciergeriesaintronan.fr est la Société LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services), dont le siège social est situé au 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS, FRANCE, numéro de téléphone : 01 77 62 30 03. LWS - Ligne Web Services SAS est une filiale de la société Groupe LWS, société au capital de 1 000 000 d'Euros immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881 2, rue jules ferry, 88190 Golbey.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.conciergeriesaintronan.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'hinstaller automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.conciergeriesaintronan.fr, sans autorisation de l'éditeur est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.